AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE GRADIGNAN - Règlement Intérieur

PRÉAMBULE

Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association Amicale du Personnel de la Ville de Gradignan, sise à la Mairie de Gradignan, et dont l’objet est d’une part :

  • de mener une action dans les domaines : social, culturel, artistique, ludique, touristique et sportif sans que l’énumération ci-dessus puisse être considérée comme limitative des activités de l’Association
  • et d’autre part de resserrer parmi les membres les liens de camaraderie et d’entraide.

Article 1 : Cotisation

Les membres tels que définis à l’article 2 des statuts, actifs et retraités, doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé de remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Article 2 : Admission de membres nouveaux

L’Association a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront remplir les conditions de l’article 2 des statuts de l’Amicale du personnel de la Ville de Gradignan.

Article 3 : Exclusion-Radiation

Conformément à la procédure définie par les articles 3 et 13 des statuts de l’Association Amicale du Personnel de la Ville de Gradignan, seuls les cas mentionnés à cet article peuvent déclencher une procédure d’exclusion ou de radiation. Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications orales ou écrites du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Article 4 : Le Conseil d’Administration conformément à l’article des statuts de l’Association, a pour objet la gestion de l’Amicale du personnel de la Ville de Gradignan, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale. Il est composé de 5 à 12 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale à bulletin secret.

Les candidatures doivent être déposées quinze jours francs avant l’Assemblée Générale du Renouvellement.

Si le nombre de membres du Conseil d’Administration passe à quatre, une assemblée générale doit être convoquée dans le mois pour permettre l’élection d’un ou plusieurs membres pour la fin de la durée du mandat du Conseil d’Administration. 

Modalités de fonctionnement :  Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque réunion du Conseil d’Administration donne lieu à la rédaction d’un procès- verbal. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau.

La perte de la qualité de membre de l’Association fait perdre de facto la qualité de membre du Conseil d’Administration.

Article 5 : le Bureau, conformément à l’article 8 des statuts de l’Association, a pour objet de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration. Il est composé de 5 à 12 membres. Il se réunit aussi souvent que nécessaire et après chaque Conseil d’Administration pour assurer le bon fonctionnement de l’Amicale du Personnel de la Ville de Gradignan sur convocation du Président.

Article 6 : Conformément à l’article 16 des statuts de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière  difficile, dissolution. Sur convocation :

  • du Président,
  • de la majorité des membres du Conseil d’Administration
  • d’un tiers des membres de l’association

Seuls les membres à jour de cotisation sont autorisés à participer. La liste des membres pouvant voter lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire est arrêtée quinze jours avant la date de l’Assemblée générale extraordinaire. Le vote se déroule à bulletin secret.

Article 7 : Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article  4 des statuts de l’ Association. Il peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’Association sous un délai d’un mois suivant la modification.

Article 8 : L’Amicale propose une vente de tickets cinéma, zoo …

Une limite de vente mensuelle de tickets pour un même organisme est fixée à dix  par adhérent.

A savoir : chaque organisme se réserve la possibilité d’effectuer un contrôle en demandant la carte d’Amicaliste à jour.

Article 9 : Sortie

L’inscription aux sorties est définitive à réception du règlement. Aucun remboursement sera effectué en cas de désistement ( sauf cas de force majeur avec justificatif). 

L’Amicale se réserve le droit d’annuler la sortie faute d’un nombre de participants suffisant. En cas d’annulation par l’Amicale le remboursement est dû.

Article 10 : Places de football ou de Rugby

Les membres peuvent s’inscrire sur une liste pour participer au tirage au sort permettant d’assister à des matchs de football ou rugby pour une date déterminée.

Le tirage au sort a lieu une fois par an et les personnes tirées au sort qui ne peuvent pas assister au match, doivent le signaler au plus tard une semaine avant la date de la rencontre. Ce délai permet de réattribuer la place à une autre personne inscrite sur la liste.

A défaut, la personne qui ne l’a pas signalée perd le droit de s’inscrire pour le tirage de l’année suivante. 

Article 11 : Hospitalisation d’un Membre -attention de l’Amicale

Lorsqu’un membre de l’Amicale fait l’objet d’une hospitalisation pour un acte chirurgicale, entraînant une immobilisation nécessitant un arrêt de travail, l’amicale lui octroi un cadeau ( fleurs, livres etc ) d’une valeur maximale de 25 euros.

Article 12 : Commandes groupées

Seule l’Amicale est l’interlocuteur auprès des fournisseurs pour les commandes groupées lors de commandes. Celles-ci sont à retirer selon les dispositions mentionnées dans le bon de commande.

Article 13 : Autorisations

Chaque Amicaliste participant à une activité organisée par l’Association, autorise celle-ci à publier des photos sur son site web, sauf interdiction notifiée à l’Amicale par écrit. Aucune photo portant atteinte à la moralité des personnes ne sera publiée.

Article 14 : Comptabilité

L’Amicale fonctionne en année civile. Les comptes financiers sont arrêtés au 31 décembre. Ils sont contrôlés par deux commissaires aux comptes désignés par l’assemblée générale de l’année précédent l’exercice. Le rapport financier de l’exercice clos est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire lors de la première réunion de l’année qui suit en application de l’article 9 des statuts.

Article 15 Assurance :

L’Amicale est assurée pour ses activités et la compagnie d’assurance actuelle est la MACIF.

Les horaires de permanence :

Le mercredi de 14h à 16h

Le vendredi de 10h à 12h

Au bureau des permanences

du 1er étage du château

05 56 75 65 00

Poste 6429

Aux horaires de permanence

amicale@ville-gradignan.fr

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